Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque NOVA Portes et toute personne effectuant un achat via le site www.nova-porte.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont des solutions de menuiserie et portes de sécurité. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment concernant les nuances de bois).
3. Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). NOVA Portes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande et Paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, etc.).
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
6. Rétractation et Retours
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Note importante : Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (portes sur mesure).
7. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité
NOVA Portes n'est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, perte de données, rupture du service).
9. Données Personnelles
NOVA Portes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la communication commerciale.
10. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@nova-porte.fr